Rapport du Science Committee sur la qualité de l'eau - substances prioritaires, contrôles et innovation

La qualité de l'eau est soumise à plusieurs réglementations européennes, notamment la Directive-cadre sur l'eau, instaurée pour la première fois en octobre 2000. Une des mesures de cette directive consiste à classifier les substances chimiques qui présentent, à forte concentration dans les eaux, des risques notables pour les organismes et les écosystèmes aquatiques. Certaines substances, dites "prioritaires", doivent alors être contrôlées et leur concentration dans l'eau limitée. La liste des substances prioritaires est mise à jour régulièrement, ainsi la Commission européenne a-t-elle publié en 2012 une proposition de nouvelle directive. Le Science Committee de la chambre des communes anglaises a publié récemment un rapport sur cette nouvelle proposition, auquel le gouvernement a répondu début septembre 2013.

Dans leur rapport, les membres du Science Committee mettent l'accent sur quatre problématiques, et présentent des recommandations associées au gouvernement.

1. Les produits pharmaceutiques

Trois substances pharmaceutiques sont mentionnées en particulier : le diclofenac, l'éthinyl oestradiol et l'oestradiol (ces deux dernières étant à base d'oestrogène). Il a été prouvé qu'une forte concentration des médicaments à base d'oestrogène dans l'eau mène à une féminisation de certains poissons mâles, cependant le Science Committee rappelle que l'impact sur la reproduction et le mode de vie des organismes reste encore incertain. Ainsi, bien qu'indiquant qu'il serait souhaitable d'observer l'impact de ces substances de près, le rapport souligne la nécessité d'apporter des preuves scientifiques supplémentaires pour appuyer l'adhésion de ces composés à la liste des substances prioritaires, et rappelle le rôle du gouvernement dans l'obtention de données complémentaires.

La mise en place de réglementation sur les substances pharmaceutique n'est donc pas à écarter, et le gouvernement rappelle les nombreuses collaborations internationales pour la recherche dans ce domaine, comme par exemple le partenariat entre le Royaume-Uni et le Japon sur les perturbateurs endocriniens. Le gouvernement incite notamment à la collaboration entre académiques, industriels et consultants pour évaluer les risques des substances nocives, et mettre au point une base de connaissances liée à l'impact sur les populations.

2. Coûts liés au traitement de l'eau

L'ajout de composés pharmaceutiques à la liste des substances prioritaires aura nécessairement un impact sur le coût de traitement de l'eau, et malgré une augmentation annoncée, le Science Committee s'étonne de ne pas avoir obtenu d'estimations exactes et cohérentes de la part des compagnies d'eau de l'impact sur les tarifs imposés aux consommateurs. Il est même parfois suggéré que certains officiels surestiment délibérément les coûts de retraitement, notamment en exagérant les réglementations à venir et en ne considérant pas les alternatives technologiques potentielles.

Le gouvernement rappelle en réponse que les coûts les plus conséquents seront ceux associés au retraitement des eaux usées afin d'éliminer les trois produits mentionnés précédemment, estimés à 27 à 30 Md£ pour les 20 prochaines années. Ces chiffres concordent par ailleurs avec les prévisions de la Commission européenne, à savoir une moyenne de 18 euros d'augmentation par personne et par an au Royaume-Uni (elle est de 11 à 18 euros/personne/an en Suisse par exemple).

3. L'innovation scientifique et technologique

L'innovation technologique est un facteur clé de la baisse des coûts et de l'efficacité du traitement des eaux. C'est pourquoi le développement de nouvelles techniques est crucial à la mise en place des futures réglementations sur les substances prioritaires. Cependant, le rapport souligne une apparente absence de démarches et de projets innovants dans ce domaine, et ce depuis le rapport du Council for Science et Technology de 2009, qui décrivait la politique de soutien à l'innovation comme "hautement variable". Le Science Committee indique que la mise en place de standards stricts au niveau européen sera probablement l'élément déclenchant de nouveaux programmes de recherche dans le domaine du traitement des eaux. Cependant, les compagnies d'eau devraient profiter des délais supplémentaires accordés par la revue de la directive pour prendre de l'avance dans ce domaine, afin de pouvoir parer à l'augmentation des coûts au plus tôt lors de la mise en oeuvre des futures réglementations.

En réponse, le gouvernement rappelle les principales dispositions prises pour encourager l'innovation. Notamment, le Water Sector Innovation Leadership Group (réunissant des représentants de compagnies d'eau, de la chaîne de production, du ministère de l'agriculture, du ministère des entreprises, de l'innovation et des compétences, de l'agence environnementale, du bureau de la réglementation de l'eau et de l'agence pour l'innovation) a pour rôle de fournir des conseils stratégiques et de stimuler l'innovation dans le secteur de l'eau. Le gouvernement annonce par ailleurs que le Groupe travaille actuellement sur plusieurs initiatives, et projette d'organiser un événement axé sur l'innovation à la fin de l'année 2013.

Au cours des huit dernières années, l'industrie de l'eau a mené à bien deux projets majeurs (pour un total de 40 M£) sur les produits chimiques (et pharmaceutiques) présents dans les effluents d'eaux usées :
- le Endocrine Disruptor Demonstration Programme (2006-10), étudiant les perturbateurs endoctriniens, et notamment les oestrogènes stéroïdiens ;
- le Chemical Investigation Programme (2009-13), axé sur un grand nombre de produits déjà réglementés ou émergents.

Ces projets ont notamment permis à l'industrie de l'eau d'améliorer grandement la compréhension de la composition chimique des eaux usées, l'efficacité des différentes technologies de traitement, et la manière dont les produits chimiques s'infiltrent dans les systèmes d'évacuation des eaux.

Le gouvernement a promulgué fin juin 2013 une loi sur l'eau (Water Bill), incitant l'innovation au sein des services liés à la provision de l'eau, mais visant également à stimuler la compétition et favoriser l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché. Le ministère de l'écologie prévoit dans l'année des missions au Brésil et en Chine, afin d'encourager la collaboration internationale et les échanges de compétences et de produits.

Par ailleurs, le ministère de l'écologie, accompagné des Conseils de Recherche, a contribué à hauteur d'1 M£ à une compétition de l'agence pour l'innovation britannique, permettant de financer des études de faisabilités et des projets de R&D dans le secteur de l'eau.

Enfin, le UK Water Research and Innovation Partnership (UKWRIP, partenariat britannique pour la recherche et l'innovation en eau), présidé par le conseiller scientifique en chef du gouvernement britannique, rassemble des industriels, des responsables politiques, et les principaux financeurs de la recherche, afin de diriger et de coordonner l'innovation et la recherche dans le domaine de l'eau. L'objectif globale de l'UKWRIP est ainsi d'améliorer la sécurité de l'eau, au Royaume-Uni et dans le reste du monde, et d'augmenter la part de marché britannique dans le domaine de l'innovation en eau.

4. Les déchets "micro-plastiques"

Les compagnies Lush UK et Unilever ont annoncé récemment la suppression progressive jusqu'en 2015 des micro-plastiques présents dans leurs produits. Le Science Committee incite fortement le gouvernement à encourager les industriels d'autres compagnies majeures à formuler des engagements similaires, afin d'initier une tendance globale de la suppression des micro-plastiques de l'industrie.

Le gouvernement rappelle que des études sur les impacts néfastes de ces produits sur l'environnement marin ont d'ores et déjà été mandatées, et sont actuellement en cours par les chercheurs des universités de Plymouth et d'Exeter. Les résultats de ces travaux devraient être communiqués en mars 2014. Par ailleurs, le Royaume-Uni participe, avec ses voisins européens, au projet "MICRO", visant à évaluer les risques et les effets des micro-plastiques dans la Manche et dans la zone sud de la mer du Nord.

Conclusion
Ainsi, l'accent est mis sur l'importance de la recherche et de l'innovation, à la fois pour étudier l'impact des produits chimiques, notamment ceux proposés par la Commission européenne dans le cadre de la revue de la directive-cadre, mais également pour améliorer l'efficacité et diminuer les coûts des techniques de traitement des eaux. Le Science Committee insiste sur le rôle du gouvernement en tant que leader de l'innovation et de la recherche, et l'importance d'une mise en marche rapide des processus d'innovation, à la fois pour pallier une augmentation importante des coûts pour les consommateurs, mais également pour permettre au Royaume-Uni d'exporter ses compétences et ses produits sur le marché mondial.

--