EURO-RIOB 2011 (Porto 2011): La coopération doit être renforcée entre les pays riverains pour mieux gérer les fleuves, les lacs et les aquifères transfrontaliers en Europe et en Méditerranée

La 9^ème conférence du groupe « EURO-RIOB » s’est tenue à Porto, au Portugal, du 27 au 30 septembre 2011, à l’invitation de l’ARH Norte (Administration portugaise de la Région Hydrographique du Nord).

La conférence « EURO-RIOB 2011 » a rassemblé 254 participants représentants des administrations nationales et des organismes de bassins, ainsi que d’ONG et entreprises, venus de 46 Pays.

La conférence se tenant à six mois du 6^ème Forum Mondial de l’Eau de Marseille - 12 au 17 mars 2012 - une attention particulière a été consacrée aux solutions à proposer dans le cadre du processus préparatoire de la Région Europe.

La réunion «EURO-RIOB 2011» a été organisée conjointement avec la 9^ème assemblée générale du Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin (REMOB), qui assure la promotion de la gestion de bassins dans les Pays riverains de la Méditerranée.

Le groupe « EURO-RIOB » des organismes de bassin européens pour l’application de la Directive – Cadre sur l’Eau (DCE) a été créé en 2003 à Valence en Espagne et regroupe les organismes membres et observateurs du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) de l’Union Européenne et des pays candidats et voisins concernés.

La collaboration entre Pays riverains pour assurer la gestion des eaux et écosystèmes et l’harmonisation de leurs politiques permettent de réduire les conflits et de partager des bénéfices multiples.

Les bassins des fleuves et des aquifères transfrontaliers doivent être gérés d’une manière intégrée, sur la base de cadres juridiques communs à tous les Pays riverains, d’une compréhension commune des enjeux fondée sur l’échange des données et des analyses, rendues transparentes et accessibles, et sur une implication de tous les différents acteurs concernés pour définir une « vision partagée» et une stratégie commune pour l’avenir visant à partager les bénéfices.

Une articulation de cadres juridiques internationaux, régionaux et nationaux est essentielle pour fonder une coopération fiable et stable.

Dans bon nombre de basins transfrontaliers, il est nécessaire d’établir, réviser / moderniser ou renforcer le cadre institutionnel et légal pour favoriser la consultation, la coopération et la coordination entre les acteurs.

Dans beaucoup de bassins transfrontaliers, les législations nationales des pays riverains ne comportent pas ou très incomplètement de dispositions spécifiques sur la coopération avec les autres pays voisins concernés.

Les conventions internationales quand elles existent stimulent la coopération entre pays et offrent un cadre commun pour conduire les négociations et mettre en œuvre les projets communs.

Au cours des 20 dernières années, depuis 1992, la Convention sur la Protection et l'Utilisation des Cours d'Eaux transfrontaliers et des Lacs internationaux, dite "Convention sur l'Eau", (ou Convention d’Helsinki) ainsi que le « Protocole sur l’Eau et la Santé », s’appliquent avec succès, dans la région pan – européenne, aux Pays de la CEE – ONU qui l’ont ratifiée. …

La Convention des Nations Unies sur les cours d’eau internationaux votée en 1997, vise à créer un cadre de coopération entre les pays concernés. Elle n’a cependant pas encore été ratifiée par un nombre suffisant de pays pour entrer officiellement en application. Plusieurs initiatives sont en cours pour inciter de nouveau pays à la ratifier afin qu’elle puisse entrer rapidement en vigueur.

La résolution des Nations Unies sur les aquifères transfrontaliers permet enfin une meilleure prise en compte de ces ressources stratégiques pour l’avenir.

La Directive – Cadre européenne sur l’Eau (DCE) introduit des dispositions spécifiques, ambitieuses et contraignantes pour les Districts fluviaux internationaux dans l’Union Européenne. Ses dispositions intéressent plusieurs pays hors de l’Union Européenne.

Les conclusions du Deuxième Etat des Lieux des Rivières, Lacs et Aquifères transfrontaliers (CEE-ONU, 2011) présenté à la deuxième Conférence ministérielle d'Astana Environnement pour l'Europe en septembre 2011 montrent que les progrès concernant la coopération transfrontalière sur l’eau dans la région sont variables : plusieurs accords ont été récemment conclus comme par exemple pour le Prut, affluent du Danube, entre la Roumanie et la Moldavie; ou encore pour le lac Prespa en Europe du Sud-est ou dans le Caucase et en Asie Centrale. Des commissions de bassin ont été établies pour plusieurs grands fleuves (Danube, Rhin, Elbe, Oder, Escaut, Meuse, Sava, etc…). Certains accords ont été révisés comme par exemple la convention d’Albufeira entre l’Espagne et le Portugal.

Cependant, beaucoup de bassins, particulièrement en Europe de l’est, du sud-est, dans le Caucase et en Asie centrale manquent encore de cadres de coopération réellement opérationnels.

Les structures conjointes de coopération transfrontalière sur l’eau sont encore en règle générale trop faibles, leur mandat reste trop restrictif et elles ne disposent que de trop peu de capacités opérationnelles.

Les accords transfrontaliers doivent être concrets et inclure des dispositions permettant de réellement assurer la gestion et la protection des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques.

Il est important que les aquifères transfrontaliers soient aussi inclus dans cette coopération.

De nombreux bassins versants sont partagés entre des pays membres de la CEE-ONU et des pays non membres (par exemple, l’Amu Darya, partagé entre l’Ouzbékistan, le Kirghizstan, le Tadjikistan et le Turkménistan, membres de la région CEE-ONU et l’Afghanistan qui n’en est pas membre) : Il faut renforcer la coopération régionale dans ce domaine.

Il est souhaitable d’accélérer la ratification de la « Convention pour l'Eau » par tous les pays de la région CEE-ONU. Tous les pays de la CEE-ONU sont invités à ratifier l’amendement ouvrant la Convention aux pays en dehors de la région.

« L’Initiative conjointe entre l’EUWI et la DCE » est une plate-forme technique de collaboration entre pays, qui favorise des échanges d’expériences, des évaluations et des discussions à propos des particularités régionales en utilisant la DCE comme fil conducteur. Ce processus, testé avec succès en Méditerranée, permet de formuler des recommandations exploitables dans l’appui fourni par l’UE aux pays en développement. Il est donc souhaitable de l’étendre à d’autres régions, notamment en EOCAC.

Les participants à la 9^ème conférence EURO RIOB soutiennent l’appel de la Présidence hongroise de l’Union Européenne, appuyé par le Conseil des Ministres de l’Environnement, de faire de l’eau une priorité de la politique d’aide au développement de l’UE vers les Pays tiers.

Ils demandent que les Etats membres de l’UE et la Commission Européenne définissent la “2^ème Stratégie” de l’EUWI en étroite coopération avec les partenaires des différentes régions, en y introduisant plus de soutien à l’amélioration de la gouvernance, aux mécanismes de financement, à la gestion des bassins transfrontaliers et aux stratégies de communication et de participation.

Un atelier parallèle a été organisé par IPEMED (Institut de Prospective Economique du Monde Méditerranéen) pour élaborer des propositions de nouveaux outils d’expertise et de gouvernance pour améliorer la coopération régionale dans le domaine de l’eau à travers (1) la création, dans un premier temps, d’une Plateforme Méditerranéenne de Connaissance sur les Ressources en Eau (Mediterranean Water Knowledge Hub), (2) d’un Comité Méditerranéen de l’Eau, à moyen terme, et, (3) à long terme, d’une Agence Régionale Méditerranéenne de l’Eau. Ces propositions seront discutées ultérieurement à l’occasion du 1er Forum Méditerranéen de l’Eau de Marrakech, en Décembre 2011, et du 6^ème Forum Mondial de l’Eau de Marseille.

EUROPE INBO Mediterranean

"EURO-INBO 2011" and General Assembly of the Mediterranean Network of Basin Organizations (MENBO)

27-30 September 2011, Oporto (Portugal)

Contact information	Office International de l'Eau (OIEAU) (email: dg-oieau@wanadoo.fr)
News type	Inbrief
File link	http://www.riob.org/spip.php?rubrique395&lang=
File link local	porto2011declaration_en.doc (DOC, 203 Kb)
Source of information	RIOB
Keyword(s)	MED-EUWI, EU-WFD, Joint Process WFD-EUWI
Subject(s)	AGRICULTURE , ANALYSIS AND TESTS , CHARACTERISTICAL PARAMETERS OF WATERS AND SLUDGES , DRINKING WATER , DRINKING WATER AND SANITATION : COMMON PROCESSES OF PURIFICATION AND TREATMENT , ENERGY , FINANCE-ECONOMY , HEALTH - HYGIENE - PATHOGENIC MICROORGANISM , HYDRAULICS - HYDROLOGY , INDUSTRY , INFORMATION - COMPUTER SCIENCES , INFRASTRUCTURES , MEASUREMENTS AND INSTRUMENTATION , METHTODOLOGY - STATISTICS - DECISION AID , NATURAL MEDIUM , POLICY-WATER POLICY AND WATER MANAGEMENT , PREVENTION AND NUISANCES POLLUTION , RIGHT , RISKS AND CLIMATOLOGY , SANITATION -STRICT PURIFICATION PROCESSES , SLUDGES , TOOL TERMS , TOURISM - SPORT - HOBBIES , WATER DEMAND , WATER QUALITY
Relation	http://www.riob.org/spip.php?rubrique397&lang=
Geographical coverage	Portugal,
News date	21/10/2011
Working language(s)	ENGLISH , FRENCH

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